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EDL & DiagnosticFrance

Lyon · 69

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

Repérage amiante avant travaux ou démolition à Lyon et alentours

Avant d’engager des travaux sur un bâtiment construit avant juillet 1997 à Lyon, le donneur d’ordre doit faire rechercher l’amiante dans les zones touchées. Voici les règles et le déroulement du repérage.

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Communes couvertes : La Mulatière, Sainte-Foy-lès-Lyon, Écully, Oullins-Pierre-Bénite, Champagne-au-Mont-d'Or et 2 autres.

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

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1

Ce que prévoit la réglementation

Vérifier mon obligation

Travaux et démolition : les règles

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

Le Code du travail impose au donneur d’ordre de faire repérer l’amiante avant d’exposer des ouvriers, dès lors que l’immeuble date d’avant le 1er juillet 1997.

Points à vérifier

  • Permis de construire antérieur au 1er juillet 1997
  • Transmis aux intervenants avant travaux
  • Diagnostiqueur certifié avec mention
Informations techniques

Pour une démolition, le repérage porte sur l’ensemble des matériaux du bâtiment, y compris ceux qui ne sont pas visibles.

Seul un diagnostiqueur certifié amiante avec mention peut réaliser ces missions.

2

Préparer mon diagnostic

Préparer la visite

Ce que contrôle le diagnostiqueur

Voir ce que le diagnostiqueur contrôle sur place et les documents à préparer.

À retenir

Sondages, prélèvements et analyses en laboratoire accrédité permettent de localiser précisément l’amiante dans les zones de chantier.

Points à vérifier

  • Transmettre les repérages amiante existants (DTA, DAPP)
  • Accepter des sondages dans les zones de chantier
  • Prévoir les délais d’analyse en laboratoire
Informations techniques

Un descriptif précis des travaux prévus est indispensable pour définir le périmètre du repérage.

Prévoir mon budget

Budget à prévoir à Lyon

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

À Lyon comme ailleurs, le repérage amiante avant travaux coûte à partir de 300 €, puis augmente avec le nombre de zones et de prélèvements.

Informations techniques

Sondages destructifs, prélèvements et surface concernée font varier le devis.

Les tarifs des diagnostics immobiliers sont libres : ces fourchettes, constatées sur le marché, sont indicatives et ne remplacent pas un devis.

Préparer mon dossier

Documents à préparer

Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.

À retenir

Décrivez précisément les travaux prévus — zones, matériaux touchés, démolition partielle ou totale : le repérage est limité au périmètre annoncé.

Points à vérifier

  • Cahier des charges du chantier
  • Plans des niveaux touchés
  • Pièces vidées ou protégées
Informations techniques

Contrairement au repérage avant vente, des sondages destructifs sont réalisés ; les zones doivent être dégagées.

Après le rapport

Après le rapport

Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.

À retenir

Le repérage accompagne l’appel d’offres et fixe les précautions du chantier.

Informations techniques

Le retrait de matériaux amiantés est réservé à une entreprise certifiée ; les interventions ponctuelles exigent des travailleurs formés au risque amiante.

Omettre le repérage expose le maître d’ouvrage à des sanctions et à l’arrêt du chantier.

3

Qu’est-ce qui concerne mon logement à Lyon ?

Comparer avec la commune

Le bâti d’avant 1997 à Lyon

Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.

À retenir

Sur 214 112 DPE recensés à Lyon, 82,9 % portent sur un bâtiment antérieur à 1997, année d’interdiction de l’amiante en France.

Informations techniques

D’un quartier à l’autre, l’écart est net : 89,2 % de logements d’avant 1997 du côté de Montagny-Saint-Jean de Dieu, 28,1 % du côté de Yves Farges.

Les maisons représentent 1,1 % des DPE enregistrés à Lyon, les logements collectifs l’essentiel du reste.

4

Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Secteur pris en charge à Lyon

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Secteur couvert : Lyon, codes postalaux 69001, 69002, 69003, 69004, 69005, 69006, 69007, 69008, 519 127 habitants au dernier recensement INSEE.

Informations techniques

Le secteur s’étend aux communes voisines : La Mulatière, Sainte-Foy-lès-Lyon, Écully, Oullins-Pierre-Bénite, Champagne-au-Mont-d'Or et Tassin-la-Demi-Lune, toutes à moins de 7 km.

Pas besoin de vous déplacer : le devis se demande en ligne et le diagnostiqueur intervient sur place.

Consulter les sources

D’où viennent ces informations

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Les informations réglementaires reprennent les textes en vigueur et les données locales sont tirées des bases publiques nationales.

Points à vérifier

  • Code du travail, article L4412-2 et articles R4412-97 et suivants
  • Code de la santé publique, article R1334-19 (avant démolition)
  • Norme NF X46-020
  • ADEME, base des DPE des logements existants : 214 112 diagnostics à Lyon
  • Code officiel géographique 69123 (INSEE), code postal 69001
  • Fiche Géorisques de la commune 69123 (risques, séisme, radon)
Informations techniques

Ces chiffres décrivent la commune ; seul le diagnostic réalisé sur place décrit votre logement.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Puis-je utiliser mon diagnostic amiante de vente pour des travaux ?

Non, il ne remplace pas le repérage avant travaux, plus approfondi.

Le repérage avant travaux est-il à la charge de l’entreprise ?

Non, il incombe au donneur d’ordre qui commande les travaux.

Faut-il un repérage avant démolition ?

Oui, pour tout immeuble dont le permis est antérieur au 1er juillet 1997.

Qui peut réaliser le repérage avant travaux ?

Un diagnostiqueur titulaire de la certification amiante avec mention.

Nos prestations à Lyon

Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.

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