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Lyon · 69

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

Termites à Lyon et alentours : le diagnostic et le zonage

Avant de vendre à Lyon, vérifiez si la commune relève d’une zone termites : l’état de moins de six mois est alors exigé.

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Margaux, responsable commercialeMargauxResponsable commercialeElle suit chaque demande de devis, du premier échange à l'intervention.
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Communes couvertes : La Mulatière, Sainte-Foy-lès-Lyon, Écully, Oullins-Pierre-Bénite, Champagne-au-Mont-d'Or et 2 autres.

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Du devis au rapport

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

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Ce que prévoit la réglementation

Vérifier mon obligation

Votre bien est-il concerné ?

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

Termites à Lyon : zone soumise à arrêté préfectoral, l’état relatif à la présence de termites fait partie du dossier de vente.

Points à vérifier

  • Tous les types de biens bâtis
  • État établi par un professionnel certifié
  • Présence avérée à déclarer en mairie
Informations techniques

Le préfet délimite par arrêté les zones contaminées ou susceptibles de l’être ; dans ces zones, tout vendeur doit fournir un état termites.

Pour un bail, pas d’obligation de diagnostic termites, même en zone arrêtée.

Préparer la visite

Le contenu de l’état termites

Voir ce que le diagnostiqueur contrôle sur place et les documents à préparer.

À retenir

Sondage des bois, recherche de cordonnets et de galeries, examen des abords : la méthode est fixée par la norme NF P03-201.

Points à vérifier

  • Abords accessibles sur dix mètres
  • Indiquer les zones humides connues
Informations techniques

Une infestation constatée doit être déclarée à la mairie dans le mois qui suit.

Connaître les échéances

Combien de temps l’état reste valable

Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.

À retenir

Valable six mois, l’état termites est souvent refait entre la promesse et l’acte si les délais s’allongent.

Prévoir mon budget

Prix et délais à Lyon

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

Repère de budget à Lyon : la surface médiane des logements diagnostiqués y est de 53 m² (ADEME). Pour un appartement de cette taille (30 à 60 m²), un pack vente qui inclut l’état termites coûte de 260 à 480 €.

Informations techniques

Le terrain et les annexes influent sur la durée de visite. Valable six mois, l’état termites se commande au plus près de la signature.

Aucun barème officiel n’existe pour les diagnostics : les montants cités sont des ordres de grandeur du marché, le devis gratuit donne le prix exact.

Préparer mon dossier

Avant le passage du diagnostiqueur

Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.

À retenir

Bâtiment et abords sont examinés : caves, vides sanitaires, charpente, annexes, terrasses ou clôtures en bois.

Points à vérifier

  • Caves, vides sanitaires et combles ouverts
  • Clés des dépendances et abris de jardin
  • Justificatifs de traitements antérieurs
  • Bois extérieurs dégagés (terrasse, clôture, bûcher)
Informations techniques

Signalez les traitements anti-termites déjà réalisés : leur facture renseigne sur l’historique du bâtiment.

Après le rapport

Après l’état termites

Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.

À retenir

La présence de termites se déclare en mairie dans le mois suivant sa découverte.

Informations techniques

Le rapport décrit les zones infestées et les dégradations ; le traitement est confié à une entreprise spécialisée.

Termites ou non, la vente se poursuit : l’information de l’acheteur est l’objet même du rapport.

3

Qu’est-ce qui concerne mon logement à Lyon ?

Comparer avec la commune

Contexte local à Lyon

Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.

À retenir

À Lyon, 1,1 % des diagnostics concernent une maison individuelle et environ 98,9 % un appartement ou un immeuble.

Informations techniques

Lyon est classée en zone 2 (sismicité faible) par le zonage sismique national.

24 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour la commune (base GASPAR).

4

Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Lyon : secteur desservi

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Intervention à Lyon (code INSEE 69123, 519 127 habitants), codes postalaux 69001, 69002, 69003, 69004, 69005, 69006, 69007, 69008.

Informations techniques

Communes proches desservies : La Mulatière (3,2 km), Sainte-Foy-lès-Lyon (4,1 km), Écully (5,5 km), Oullins-Pierre-Bénite (5,9 km), Champagne-au-Mont-d'Or (6,1 km) et Tassin-la-Demi-Lune (6,5 km).

La demande de devis se fait en ligne ; la visite a lieu directement dans le logement à diagnostiquer.

Consulter les sources

Références réglementaires et données

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Les textes de loi et les organismes publics cités ci-dessous sont à l’origine des informations de Lyon.

Points à vérifier

  • Code de la construction et de l’habitation, article L271-4 (dossier de diagnostic technique)
  • Norme NF P03-201 (état relatif à la présence de termites)
  • Arrêté préfectoral de zonage termites du département
  • ADEME, base des DPE des logements existants : 214 112 diagnostics à Lyon
  • Découpage INSEE : Lyon, code 69123, population 519 127
  • Géorisques, données communales de Lyon dont 24 arrêtés CatNat
Informations techniques

Les moyennes communales ne remplacent pas la visite : chaque bien est diagnostiqué individuellement.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Le diagnostic termites est-il obligatoire à Lyon ?

Uniquement si la commune est couverte par un arrêté préfectoral termites. Termites à Lyon : zone soumise à arrêté préfectoral, l’état relatif à la présence de termites fait partie du dossier de vente.

L’état termites a-t-il une durée de validité ?

Oui, six mois, ce qui impose souvent de le réaliser une fois la vente engagée.

Faut-il un diagnostic termites pour louer ?

Non, l’état termites n’est exigé qu’à la vente.

Que faire si des termites sont trouvés ?

Déclarer la présence en mairie et faire traiter par une entreprise spécialisée. La vente reste possible.

Nos prestations à Lyon

Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.

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