Guide pratique
Préparer le dossier technique d’une vente à Lyon
Oublier un diagnostic, c’est rester responsable du défaut correspondant après la vente. Ce guide récapitule ce qui est exigé à Lyon et dans quel ordre s’y prendre.
La réponse essentielle
La bonne liste résulte d’un contrôle croisé du titre de propriété, du permis de construire, des installations et des cartes réglementaires officielles.
Trouver la bonne liste
Composition du dossier technique à Lyon
Identifier les documents réellement nécessaires selon le bien et votre projet.
À retenir
La bonne liste résulte d’un contrôle croisé du titre de propriété, du permis de construire, des installations et des cartes réglementaires officielles.
Points à vérifier
- Autorisation de construire déposée avant juillet 1997 : le repérage amiante devient obligatoire.
- Plomb : exigé pour tout logement bâti avant 1949.
- Électricité et gaz : exigés au-delà de quinze ans d’installation.
- Lot de copropriété : surface Carrez, plus les diagnostics des parties communes détenus par le syndic.
- Absence de raccordement au tout-à-l’égout : contrôle de l’assainissement individuel.
- Termites : uniquement dans les communes visées par un arrêté préfectoral.
- Proximité d’un aérodrome : vérifier le PEB officiel, qui peut imposer un état des nuisances sonores.
- Étiquette E, F ou G : vérifier l’obligation d’audit selon la nature individuelle ou monopropriété du bien.
Informations techniques
Ce qui s’ajoute ensuite dépend du dossier : permis ancien, chauffage particulier, assainissement autonome ou arrêté départemental.
Selon l’âge du bien
Ce que l’âge du bâti change à Lyon
Relier l’âge du bâtiment aux contrôles qui peuvent devenir obligatoires.
À retenir
La période « avant 1948 » représente 36,2 % des diagnostics de Lyon. Un bâtiment ancien nécessite souvent plus de contrôles, ce qui augmente le prix.
Informations techniques
À l’intérieur de Lyon, l’écart entre secteurs est net : 9.2 % de logements F ou G du côté de Mairie, contre 1.1 % du côté de Yves Farges, sur respectivement 1 526 et 1 419 diagnostics géolocalisés.
Selon mon adresse
Ce que l’état des risques doit mentionner ici
Distinguer les règles nationales des risques qui dépendent de l’adresse.
À retenir
Au point de référence interrogé, l’exposition au retrait-gonflement des argiles est qualifiée de exposition moyenne. Le zonage applicable au bien doit être vérifié à son adresse exacte sur Géorisques.
Informations techniques
Lyon a fait l’objet de 24 arrêtés de catastrophe naturelle recensés dans le fichier officiel entre 1982 et 2023, principalement pour inondations et/ou coulées de boue (18), glissement de terrain (2) et inondations remontée nappe (1). Ces arrêtés alimentent l’état des risques joint au dossier de diagnostic technique.
Rapporté à la population légale INSEE (519 127 habitants), le parc diagnostiqué représente 409 DPE pour 1 000 habitants à Lyon.
Prévoir mon budget
Budget à prévoir à Lyon
Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.
À retenir
Les montants observés pour un dossier complet à Lyon vont de 260 à 480 € en appartement à 320 à 590 € en maison, pour des surfaces proches des 56 m² relevés localement.
Informations techniques
La différence de tarif vient du bien lui-même : année de construction, âge des réseaux, statut de copropriété ou de maison individuelle.
Connaître les échéances
À quel stade commander les rapports
Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.
À retenir
L’annonce reprend les informations énergétiques lorsqu’un DPE est requis ; les autres rapports applicables doivent rejoindre le dossier avant la signature.
Informations techniques
Grouper les rapports en une visite est la formule la plus économique et la plus sûre pour tenir les délais d’une vente à Lyon.
Vérifier la zone couverte
Le secteur desservi autour de Lyon
Connaître le secteur couvert autour de la commune.
À retenir
Secteur desservi : Lyon, identifiée par le code INSEE 69123 et les codes postalaux 69001, 69002, 69003, 69004, 69005, 69006, 69007, 69008, puis La Mulatière (3.2 km), Sainte-Foy-lès-Lyon (4.1 km), Villeurbanne (4.5 km), Caluire-et-Cuire (4.6 km), Écully (5.5 km) et Oullins-Pierre-Bénite (5.9 km).
Informations techniques
Il n’y a pas de permanence physique. EDL & Diagnostic traite votre dossier en ligne et organise l’intervention sur la commune.
Consulter les sources
Comment ces chiffres ont été établis
Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.
À retenir
Toutes les données citées sont publiques : jeu ADEME dpe03existant restreint à la commune, découpages IRIS de l’IGN, Géorisques/BRGM pour les aléas, INSEE via geo.api.gouv.fr pour la population et les codes postaux.
Votre logement
Vérifier les diagnostics adaptés à votre situation
Après avoir consulté les informations utiles, indiquez votre projet et les caractéristiques du bien.
Margaux, votre conseillère locale
Du devis au rapport
+ 25 000diagnostics effectués
Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.
Que souhaitez-vous faire ?
Questions fréquentes
Quels diagnostics sont obligatoires pour vendre à Lyon ?
Il n’existe pas de liste universelle. Il faut vérifier le DPE et ses exemptions, la copropriété, l’âge du bâti et des installations, l’assainissement et la classe énergétique. Les arrêtés et cartes officiels déterminent ensuite ERP, bruit et termites.
Quel est le prix des diagnostics de vente à Lyon ?
Pour la surface moyenne diagnostiquée dans la commune (56 m²), les fourchettes constatées vont de 260 à 480 € en appartement à 320 à 590 € en maison. Seul un devis engage un prix.
Faut-il refaire les diagnostics si la vente traîne ?
Six mois pour les risques, trois ans pour les réseaux, dix ans pour la performance énergétique. Mesurage et amiante négatif d’après 2013 restent valables sans limite de temps, sauf modification du logement.
Nos prestations à Lyon
Ces pages organisent les réponses par projet. L’offre complète comprend aussi l’amiante, le plomb, l’électricité, le gaz, les mesurages et les risques selon le logement.
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