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Lyon · 69

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

Le diagnostic amiante à Lyon et alentours, avant vente ou location

Vous vendez ou louez un bien à Lyon construit avant le 1er juillet 1997 ? Voici quand le repérage amiante est exigé, ce qu’il contrôle et ce que révèle l’âge du parc local.

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Margaux, responsable commercialeMargauxResponsable commercialeElle suit chaque demande de devis, du premier échange à l'intervention.
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Communes couvertes : La Mulatière, Sainte-Foy-lès-Lyon, Écully, Oullins-Pierre-Bénite, Champagne-au-Mont-d'Or et 2 autres.

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Du devis au rapport

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

Que souhaitez-vous faire ?

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Ce que prévoit la réglementation

Vérifier mon obligation

Savoir si le diagnostic amiante s’impose

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

Seule compte la date du permis de construire : antérieure au 1er juillet 1997, elle impose un état amiante dans le dossier de diagnostic technique remis à l’acheteur.

Points à vérifier

  • Permis délivré avant le 1er juillet 1997
  • Tous les types de biens bâtis, habitation ou non
  • Location d’un lot de copropriété : dossier amiante des parties privatives disponible
  • Rapport établi par un professionnel certifié
Informations techniques

En copropriété, le repérage porte sur les parties privatives (DAPP) ; les parties communes relèvent du dossier technique amiante (DTA) tenu par le syndic.

Sans état amiante, le vendeur ne peut pas s’exonérer de la garantie des vices cachés (article L271-4 du Code de la construction et de l’habitation).

Préparer la visite

La visite, étape par étape

Voir ce que le diagnostiqueur contrôle sur place et les documents à préparer.

À retenir

Le diagnostiqueur inspecte visuellement les matériaux des listes A et B (flocages, calorifugeages, faux plafonds, dalles, conduits, toitures) sans travaux destructifs.

Points à vérifier

  • Rendre accessibles combles, sous-sols et locaux annexes
  • Rassembler les anciens rapports amiante éventuels
  • Signaler les travaux réalisés depuis la construction
  • Obtenir le DTA de l’immeuble en copropriété
Informations techniques

Les matériaux amiantés repérés sont classés selon leur état de conservation, ce qui détermine les mesures à prévoir.

Connaître les échéances

Après le rapport : validité et obligations

Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.

À retenir

Absence d’amiante : le rapport reste valable sans limite de durée s’il a été réalisé selon les règles en vigueur depuis avril 2013. Présence d’amiante : le propriétaire suit les mesures prescrites selon l’état des matériaux.

Informations techniques

Un rapport antérieur à avril 2013 doit en pratique être refait pour une vente.

Prévoir mon budget

Combien prévoir à Lyon ?

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

Repère de budget à Lyon : la surface médiane des logements diagnostiqués y est de 53 m² (ADEME). Pour un appartement de cette taille (30 à 60 m²), un pack vente qui inclut le repérage amiante coûte de 260 à 480 €.

Informations techniques

Un doute sur un matériau entraîne un prélèvement analysé en laboratoire, parfois facturé en supplément du repérage.

Les tarifs des diagnostics immobiliers sont libres : ces fourchettes, constatées sur le marché, sont indicatives et ne remplacent pas un devis.

Préparer mon dossier

Documents à préparer

Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.

À retenir

La date du permis de construire conditionne tout le repérage ; gardez l’acte de propriété ou le permis à portée de main.

Points à vérifier

  • Document qui date la construction
  • Plans du logement s’ils existent
  • Liste des rénovations et leurs dates
  • Justificatifs d’un désamiantage déjà réalisé
Informations techniques

Les réserves pour pièces inaccessibles sont la première cause de rapport incomplet : prévoyez l’accès à tout le bien, annexes comprises.

Après le rapport

Les suites à donner au rapport amiante

Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.

À retenir

Trois niveaux pour les matériaux de la liste A : surveillance sous trois ans (note 1), mesure d’empoussièrement (note 2) et travaux (note 3).

Informations techniques

Dalles de sol, plaques de toiture ou conduits amiantés (liste B) sont assortis d’une recommandation EP, AC1 ou AC2 selon leur dégradation.

Seules des entreprises certifiées peuvent retirer ou confiner ces matériaux. Le rapport accompagne le compromis, puis l’acte authentique.

3

Qu’est-ce qui concerne mon logement à Lyon ?

Comparer avec la commune

Repères locaux sur le bâti de Lyon

Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.

À retenir

Sur 214 112 DPE recensés à Lyon, 82,9 % portent sur un bâtiment antérieur à 1997, année d’interdiction de l’amiante en France.

Informations techniques

Le secteur Montagny-Saint-Jean de Dieu compte 89,2 % de logements d’avant 1997, contre 28,1 % pour Yves Farges, sur 2 915 DPE géolocalisés.

Répartition du parc diagnostiqué à Lyon : 1,1 % de maisons, environ 98,9 % de logements en immeuble.

4

Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Où intervenons-nous à Lyon ?

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Lyon (519 127 habitants) est identifiée par le code INSEE 69123 et les codes postalaux 69001, 69002, 69003, 69004, 69005, 69006, 69007, 69008.

Informations techniques

Autour de Lyon, les demandes viennent aussi de La Mulatière à 3,2 km, Sainte-Foy-lès-Lyon à 4,1 km, Écully à 5,5 km, Oullins-Pierre-Bénite à 5,9 km, Champagne-au-Mont-d'Or à 6,1 km et Tassin-la-Demi-Lune à 6,5 km.

La demande de devis se fait en ligne ; la visite a lieu directement dans le logement à diagnostiquer.

Consulter les sources

Sources et textes de référence

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Les informations réglementaires reprennent les textes en vigueur et les données locales sont tirées des bases publiques nationales.

Points à vérifier

  • Code de la santé publique, articles L1334-13 et R1334-14 et suivants
  • Code de la construction et de l’habitation, article L271-4 (dossier de diagnostic technique)
  • Base des DPE de l’ADEME : 214 112 DPE recensés pour Lyon
  • INSEE et geo.api.gouv.fr : commune 69123, 519 127 habitants
  • Fiche Géorisques de la commune 69123 (risques, séisme, radon)
Informations techniques

Les moyennes communales ne remplacent pas la visite : chaque bien est diagnostiqué individuellement.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Une maison construite après 1997 à Lyon doit-elle avoir un diagnostic amiante ?

Non : l’obligation ne concerne que les permis de construire délivrés avant le 1er juillet 1997.

Combien de temps est valable un diagnostic amiante ?

Sans limite s’il conclut à l’absence d’amiante et date d’après le 1er avril 2013. En présence d’amiante, l’état des matériaux est réévalué périodiquement.

Que doit fournir un bailleur sur l’amiante ?

En copropriété, pour un immeuble d’avant juillet 1997, le dossier amiante des parties privatives doit pouvoir être communiqué au locataire.

Le vendeur peut-il faire lui-même le diagnostic amiante ?

Non, le rapport doit être établi par un diagnostiqueur certifié.

Que se passe-t-il si de l’amiante est trouvé ?

La vente reste possible. Le rapport précise l’état de conservation des matériaux et les mesures éventuelles : surveillance, évaluation périodique ou travaux.

Nos prestations à Lyon

Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.

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